Terms & Conditions (French)

Conditions générales de vente

Neural-Reader.com et Neural-Reader sont une plateforme SAAS appartenant à la société WiScale France SAS.

WiScale France SAS au capital de 1000€
Immatriculé au RCS de Nanterre, au numéro de SIREN 853 443 406
est une société de droit français
représentée par Julien Lange
Siège social 4-6 rue des Chauffours, 95000 CERGY
0806.08.00.15


La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : [email protected]
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
 
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
 
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :


Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de WiScale France SAS à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

La société propose une plateforme de service SAAS, Neural-Reader sur l'url https://www.neural-reader.com permettant de convertir des textes en fichiers audio grâce à des technologies de synthèse vocale et d'intelligences artificielles.


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
La société propose une plateforme SAAS de TTS (Text-To-Speech) permettant de convertir des textes en audio dès lors que l'utilisateur a valider son compte membre. L'accès à la plateforme est disponible selon les conditions énoncées sur la page de vente. Si vous ne recevez pas vos accès, merci de nous contacter sur [email protected] afin de vous transmettre les accès à note plateforme. 


Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers du site Neural-Reader (https://www.neural-reader.com) qui fait partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société .. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Hors Taxes, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est ajoutée lorsque le client procède à l'acquisition ou la souscription du service. Le prix final est affiché sur les plateformes de paiements partenaires que ce soit Stripe ou Paypal. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Page "Pricing" présentant les caractéristiques de chaque formule ;
  • Choix de la formule, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont considérées acceptées
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement du service.
  • Livraison du service dans l'espace membre du site.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Neural-Reader.com dans la section "Pricing". Le client atteste avoir reçu les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Un paiement du service permet de la rendre disponible pour une seule et unique personne. En cas de partage, une extrême sévérité menant à des poursuites judiciaires seront effectuées.


Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société même après paiement du prix. Le résultat obtenu par l'usage du service de conversion de textes en audio devient propriété de l'Acheteur. La Société ne pourra pas être tenu responsable pour tout mauvais usage fait de son service.


Article 7 : Modalités de livraison

Les services sont disponibles automatiquement quelques minutes après validation du paiement de la formule sélectionnée par l'Acheteur. Le service est accessible via l'adresse email renseignée lors de l'inscription. La société ne peut être responsable si le client a entré une mauvaise adresse email.


Article 8: Disponibilité et présentation

Les commandes sont honorés tant que les services techniques sont entièrement opérationnels. La Société ne pourrait être tenu responsable pour l'indisponibilité des services émanant de ses partenaires Wasabi, IBM, Google, AWS et Microsoft.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de notre site internet. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les modes de paiement acceptés sont ceux présentés lors de la proposition d’achat de la formation.


Article 10 :

Politique de remboursement

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal ou stripe dans vos préférences de règlement.

Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.


Règlement sécurisé

Le paiement de nos services se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal et Stripe. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email dans la section contact.


Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange le service si celui-ci ne correspond à la description indiqué lors du paiement du service. La demande de remboursement doit s’effectuer via la page Contact. Une fois la demande de remboursement confirmé, vous devrez attendre un délai de 14 jours ouvrés pour s’assurer que le remboursement ait bien lieu.